Préambule

Pour utiliser le site internet www.estia-immo.com, l’Utilisateur est amené à fournir des données le concernant. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité pour l’utilisateur. La politique de confidentialité est accessible depuis chaque page du site et est également intégrée par référence aux conditions d’utilisation.

Définitions

“Politique de Confidentialité” : fait référence à la présente Politique de Confidentialité et à tout son contenu, destinée à informer l’Utilisateur des engagements pris par la Société, en sa qualité de de Responsable du traitement des données, pour respecter les Données Utilisateur lors de l’utilisation du site et lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée.

“Données” : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site, et notamment la demande de contact, l’inscription à la Newsletter, le dépôt d’une candidature et la création d’un Compte Utilisateur ;

“Responsable de traitement” : désigne la Société qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données mis en œuvre par le biais du Site.

“Utilisateur” : désigne toute personne amenée à utiliser le Site.

Objet

La Politique de confidentialité a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de la gestion des demandes de contact, l’inscription à la Newsletter le dépôt d’une candidature, la prospection commerciale.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.estia-immo.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, l’Utilisateur peut être amené à nous communiquer certaines données telles que : nom, fonction, le nom de sa société, son adresse électronique, et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire proposé en ligne, dans la rubrique “contact”. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses Données personnelles. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que visitée et les services auxquels l’Utilisateur accède, son adresse IP, le type de votre navigateur, les temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés à l’Utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Données collectées

En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite trois (3] catégories de Données :

Données d’identification

Pour adresser une demande de contact, une demande d’inscription à la Newsletter, la Société requiert la fourniture de données d’identification.

Dans le formulaire de contact, seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de permettre à la Société de recontacter l’Utilisateur, de lui adresser sa Newsletter ou de procéder à la création de son Compte Utilisateur.

A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

 

Données professionnelles

Pour adresser une demande de contact, déposer sa candidature et créer un Compte Utilisateur, la Société requiert la fourniture de données d’identification.

Dans le formulaire de candidature, seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de permettre la soumission de la candidature à la Société et ainsi, être le cas échéant, recontacté par la Société.

A défaut de réponse dans ces champs, l’Utilisateur ne pourra pas soumettre sa candidature.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

 

Données de connexion

La Société collecte également l’adresse IP, les identifiants de connexion et les cookies, spécifiquement traités à l’article 9 de la Politique de confidentialité lorsqu’il visite le Site.

L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement de ses Données personnelles et (ii) devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de la collecte de ses Données personnelles via le formulaire de contact.

 

Finalités du traitement

En adressant une demande de contact, une candidature, une demande d’inscription à la Newsletter ou en créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur est informé que ses Données personnelles sont collectées, utilisées et traitées pour :

• La réception, la gestion et le traitement des demandes de contact ;
• La gestion des recrutements ;
• La prospection commerciale ;
• La mise en place de critères de préférence personnalisés

 

Destinataires du traitement

Les Données personnelles sont strictement destinées à la Société, à son personnel employé et à son personnel technique spécifiquement habilité, dans le respect des finalités listées à l’article 5.

La Société peut être amenée à communiquer certaines des Données personnelles à ses sous-traitants dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les professionnels que la Société mandate pour commercialiser ses programmes immobiliers, sous réserve du consentement de la part de l’Utilisateur lors de la collecte de ses Données via le formulaire de contact. Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.

La Société garantit que les Données de l’Utilisateur ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de l’Utilisateur.

La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données de l’Utilisateur à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et administratives.

 

Conservation des données

Les données sont conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées ;

– plus de soixante (60) jours à compter de la demande d’effacement ou de transfert des Données formulées par l’Utilisateur à la Société ;

– plus de deux (2) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur qui a candidaté chez la Société ;

– au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données relatives aux prospects clients et plus de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de l’Utilisateur pour les Données relatives aux prospects non clients;

– au-delà de la relation contractuelle concernant les Données des Partenaires de la Société.

À l’issue de la durée de conservation prévue à l’article 1, les données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

 

Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés ;

• d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc,
• d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
• d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur
• d’un droit à l’effacement des Données le concernant pour les motifs suivants :
  • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la Société ;
  • L’utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données ;
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
  • Les Données ont été traitées illégalement ;
  • Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise ;
  • Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

• d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données que la Société a collectées et traitées;
• d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que la Société à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle.

 

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande ;

par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@estia-immo.com

par courrier postal à l’adresse suivante : Estia – 29 rue Gustave Eiffel – SEYNOD 74600 Annecy

 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que I‘Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Sécurité des données

La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ;

Lorsque la Société constate une faille, une vulnérabilité ou une violation de sécurité ou est informé il est tenu d’informer l’autorité de contrôle de :

• la nature de la faille, de la vulnérabilité ou de violation de sécurité y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la faille, la vulnérabilité ou violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements Données concernés ;
• des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
• des mesures prises ou que la Société propose de prendre pour remédier à la faille, la vulnérabilité ou la violation de sécurité, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
• S’il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, elles peuvent l’être par étapes, dans un délai raisonnable.

La Société n’informera pas l’autorité de contrôle des failles, vulnérabilités et violations de sécurité qui ne sont pas susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés de l’Utilisateur.

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone, de la tablette tactile, etc… lors de la connexion de l’Utilisateur au Site.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur,

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Il existe plusieurs types de cookies qui peuvent être implémentés dans le navigateur de l’Utilisateur :

• D’enregistrer toute information relative à sa navigation sur le Site telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ;
• D’améliorer la navigation de l’Utilisateur ;
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (rubriques et contenus visités, date et heure de consultation), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
• De reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site par son navigateur.
• D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client ou de tout internaute (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation du de lecture que leur terminal comporte.

A ce titre, et pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation, un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite de l’Utilisateur, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies, de leur présence et de leurs finalités précises et de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau, et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment en configurant les préférences du navigateur de son terminal ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site.

Cette opération aura toutefois pour conséquence d’entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur Internet, y compris ceux employés par d’autres sites web, et ainsi de rendre complexe voire impossible la navigation sur internet.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Enfin, la Société utilise les services de tiers partenaires pour connaître l’utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur et d’afficher des publicités personnalisées. Ces partenaires utilisent des cookies que nous ne maîtrisons pas. Pour s’opposer au dépôt et à la lecture de ces cookies et traceurs, l’Utilisateur doit paramétrer son navigateur comme expliqué ci- dessus.

 

Prospection commerciale

La Société peut être amenée à collecter et traiter les Données à des fins de prospection commerciale par l’envoi de ses communications électroniques, d’appels sortant ou de courtiers postaux, La prospection commerciale peut être effectuée directement par la Société, ou par des Partenaires.

En pareille hypothèse, l’Utilisateur est informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et devra y consentir dans le cadre de la notice d’information et de consentement, lors de la collecte de ses Données via le formulaire de contact.

Le recueil du consentement préalable n’est pas requis dans le cadre de la fourniture d’un bien ou d’un service à l’Utilisateur à des fins de prospection commerciale pour des produits et services similaires, dans la mesure où l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’utilisation des Données sans frais.

Enfin, l’Utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment, et gratuitement, sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas recevoir d’appels de la part de la Société.

 

Modification de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité et en informera préalablement l’Utilisateur par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.

 

Droit applicable

La Politique de confidentialité est rédigée en langue française et est régie par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.